L’avancée lente, mais sûre, de la jurisprudence administrative (du nord, du moins…) en matière d’infections nosocomiales

La C.A.A. de Douai confirme que le caractère endogène du germe à l’origine d’une infection n’influe pas sur la qualification nosocomiale de cette infection.

Ce caractère endogène n’est pas non plus la cause extérieure exonératoire de l’établissement, dès lors responsable des suites défavorables.

http://www.fichier-pdf.fr/2012/07/19/arret-caa-douai-14-juin-2012/

Vincent BOURDON

Je me mêle de responsabilité médicale, de réparation du dommage corporel et de sécurité sociale. D'informatique musicale et d’ingénierie sonore aussi, mais tel ne sera pas le propos ici...