Myofasciites à macrophages : victoires judiciaires majeures !!

Nous ne sommes pas peu fiers d’être à l’origine de deux nouveaux arrêts du Conseil d’État concernant des victimes de myofasciites à macrophages.

Par ces deux décisions du 22 juillet 2015, la plus Haute juridiction administrative énonce :

  • « selon le dernier état des connaissances scientifiques, l’existence d’un lien de causalité entre une vaccination contenant un adjuvant aluminique et la combinaison de symptômes constitués notamment par une fatigue chronique, des douleurs articulaires et musculaires et des troubles cognitifs n’est pas exclue et revêt une probabilité suffisante pour que ce lien puisse, sous certaines conditions, être regardé comme établi« .

L’affirmation n’est certes pas nouvelle, mais tant de tribunaux et de cours d’appel y résistent encore. La Cour administrative d’appel de Versailles, aux cas présents, devra donc revoir sa copie.

C’est une nouvelle victoire majeure pour ceux qui souffrent de ces troubles et pathologies, alors que s’ajoute souvent à leurs handicaps le désaveu de leurs origines.

Ici le fac-similé des arrêts du 22 juillet 2015 :

2 ARRETS CONSEIL D’ETAT 22.07.2015

Ici la dépêche de l’agence A.P.M. INTERNATIONAL :

2015.08.12 APM – Nouvelles décisions du Conseil d’Etat

 

Vincent BOURDON

Je me mêle de responsabilité médicale, de réparation du dommage corporel et de sécurité sociale. D'informatique musicale et d’ingénierie sonore aussi, mais tel ne sera pas le propos ici...