La preuve de l’imputabilité de la sclérose en plaques à certains vaccins de nouveau en question

Cour de cassation, Chambre civile

Par un arrêt du 12 novembre 2015, la Première Chambre civile de la Cour de cassation risque bien de remettre en question les avancées qu’elle avait permises dans l’administration de la preuve du lien entre des scléroses en plaques et la vaccination contre l’hépatite B.

Il reste hélas acquis que les vaccins sont des « produits » au sens de la Directive européenne et de sa transposition en droit français par les articles 1386-1 et suivants du Code civil.

L’on sait que la Cour de cassation s’était jusqu’ici arrangée avec la preuve, dont la victime a la charge, du lien de causalité entre la sclérose en plaques et la défectuosité du vaccin. Elle admet que cette preuve puisse être apportée non pas par une implacable démonstration médicale, parfaitement irréaliste, mais par un faisceau de présomptions « graves, précises et concordantes « .

Tel pourrait ne plus être le cas à l’avenir.

La Haute Juridiction estime que ce mode de preuve risque d’être contraire à l’article 4 de la Directive européenne, raison pour laquelle, avant de l’entériner une nouvelle fois, elle pose préalablement cette question à la Cour de Justice de l’Union européenne.

Elle lui laisse un temps certain pour se prononcer : l’affaire reviendra devant la Cour de cassation le… 25 octobre 2016 !

Si la réponse de la C.J.U.E. est négative, on mesure l’extraordinaire cadeau qui sera ainsi fait aux laboratoires, et en premier ici à la Société Sanofi Pasteur MSD, puisque espérer prouver positivement que la survenance d’une maladie complexe chez un être vivant – encore plus complexe – n’a que la cause certaine et directe du vaccin est une pure vue de l’esprit.

Autrement dit, de la réponse des juges européens viendra ou non l’impunité des laboratoires quant aux vaccins, même défectueux, qu’ils ont pu diffuser. A l’heure des grandes interrogations collectives, posons cette modeste question : est-ce bien ce que nous voulons ?

Lisez l’arrêt ici : Cass., Civ. 1e, 12 novembre 2015

Vincent BOURDON

Je me mêle de responsabilité médicale, de réparation du dommage corporel et de sécurité sociale. D'informatique musicale et d’ingénierie sonore aussi, mais tel ne sera pas le propos ici...