L’ONIAM revalorise son barème d’indemnisation

logo ONIAMDans un communiqué de presse du 24 novembre 2015 (à lire ici), l’ONIAM annonce avoir voté la revalorisation de son barème d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, à effet du 1er janvier 2016.

Ainsi le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées et le préjudice esthétique sont majorés de 16 %.

La tierce personne non-spécialisée passe de 9,73 € à 13 € de l’heure, la tierce personne spécialisée de 11,71 € à 18 €. Les calculs annuels devront par ailleurs être faits sur la base de 412 jours, et non plus 390 jours.

L’on comprendrait mal désormais que les juridictions indemnisent en-deçà de ces minima.

Pour ce qui concerne l’indemnisation des besoins en tierce personne, l’Office semble s’orienter vers une indemnisation en rente, et non plus systématiquement en capital. Seules les premières années pourraient demeurées capitalisées.

Aucun nouveau barème n’a été publié par l’ONIAM en application de cette décision de son conseil d’administration pour le moment. Nous espérons qu’il le sera au plus vite.

Vincent BOURDON

Je me mêle de responsabilité médicale, de réparation du dommage corporel et de sécurité sociale. D'informatique musicale et d’ingénierie sonore aussi, mais tel ne sera pas le propos ici...