Infections nosocomiales et égalité entre acteurs de santé

CourDeCassation

Dans une nouvelle note de blog, Me Vincent Bourdon rend compte de l’arrêt rendu ce 6 janvier 2016 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation, renvoyant au Conseil constitutionnel le soin de dire si le fait que tous les professionnels de santé ne soient pas soumis au même régime de responsabilité en cas d’infection nosocomiale est conforme ou non à notre Constitution.

A lire ici : le blog de Vincent Bourdon

 

Vincent BOURDON

Je me mêle de responsabilité médicale, de réparation du dommage corporel et de sécurité sociale. D'informatique musicale et d’ingénierie sonore aussi, mais tel ne sera pas le propos ici...