La Cour Régionale des Pensions Militaires près la Cour d’Appel de Rouen consacre le lien de causalité entre la sclérose en plaques et le vaccin MENCEVAX

Le cabinet vous avait fait part de sa déception ensuite du rejet par le Tribunal des Pensions Militaires de Rouen de la demande d’un militaire de voir reconnaitre le lien de causalité entre la sclérose en plaques contractée et le vaccin MENCEVAX administré dans le cadre du service rendu à l’Armée, à la Nation.

La Cour Régionale des Pensions Militaires près la Cour d’Appel de Rouen, par Arrêt du 25 octobre 2016, a corrigé cette erreur juridique et, appliquant la jurisprudence propre à cette espèce, a appliqué le triptyque de causalité au présent dossier Arret-Cour-d ‘Appel-de-Rouen-SEP.

Il s’agit d’une nouvelle victoire qui permet aux victimes qui souffrent de sclérose en plaques post-vaccinale d’obtenir indemnisation de l’important dommage souffert.