Nouvelle condamnation de l’ONIAM à indemniser une pathologie ensuite d’une obligation vaccinale.

Le Tribunal Administratif de Rouen, par un jugement en date du 22 mai 2018 (Jugement TA Rouen 22 mai 2018), a condamné l’ONIAM à indemniser un jeune homme victime d’une méningomyéloradiculite ensuite de l’administration d’une injection du vaccin MEN BVAC le 5 février 2008.

La victime avait d’abord saisi l’ONIAM afin d’obtenir de manière amiable et rapide sa complète indemnisation.

L’ONIAM, après de longs échanges épistolaires, a émis à l’endroit de la victime une offre de l’ordre de 5.000,00 €.

Après la réalisation d’une expertise médico-légale et la saisine du Juge, le Tribunal Administratif de Rouen a condamné l’ONIAM à régler à la victime une somme de l’ordre de 75.000,00 €.

Ce jugement rappelle d’abord les obligations indemnitaires de l’ONIAM au titre des vaccinations obligatoires, fort des dispositions de l’article L 3111-9 du Code de la Santé Publique.

L’office doit alors proposer une indemnisation conforme aux réels préjudices soufferts.

Eu égard au caractère dérisoire de l’indemnisation proposée par l’ONIAM, la victime est dans l’obligation de saisir le Juge.

Il a alors été possible de démontrer l’ampleur du préjudice souffert et d’en solliciter sa réelle indemnisation.

A l’heure où le rôle de l’ONIAM s’accroît de manière significative eu égard aux nouvelles obligations vaccinales qui pèsent entre autre sur les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, il est important de montrer la méthode avec laquelle l’ONIAM traite les demandes amiables qui lui sont soumises et l’obligation pour les victimes d’avoir recours au Juge afin d’obtenir une réelle indemnisation.

Il serait opportun que l’Office National d’Indemnisation des Actes Médicaux, en charge de l’indemnisation des victimes de pathologies en relation avec les vaccinations obligatoires, appréhende avec rigueur mais aussi sérénité et bienveillance le rôle d’indemnisation qui lui est confié par l’État.