Le cabinet, invité à participer à l’AG du REVAV, expose l’état des actions entreprises relatives à l’indemnisation des victimes de SEP.

Le Cabinet JULIA JEGU BOURDON, par la voix d’un de ses associés, fut invité à intervenir lors de l’AG de l’association REVAV pour faire état des dernières jurisprudences relatives à l’indemnisation des victimes de SEP.

Me François JEGU a alors pu faire part des jurisprudences de l’ordre administratif qui aujourd’hui sont assez stables pour ensuite évoquer la position de la Cour de Cassation.

Le dernier arrêt de la Haute Juridiction en date du 4 juillet 2019, semble sévère et stricte.

Dans une note technique reprenant les propos tenus lors de l’AG, sont rappelés les éléments jurisprudentiels qui permettent d’envisager la poursuite des actions indemnitaires quant à la prescription, au recours à la technique du faisceau d’indices pour établir la causalité entre la vaccination et la pathologie, enfin l’évolution des travaux des différents chercheurs investis sur le sujet qui viennent nourrir la discussion juridique.

Intervention Me François JEGU PDF

Le cabinet, totalement investi sur toutes les problématiques de Pharmacovigilance, poursuit ses actions devant les différentes juridictions au soutien des malades de SEP et d’autres maladies auto-immunes.