L’ONIAM

L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) est un établissement public et administratif placé sous tutelle du Ministère chargé de la santé et créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L’ONIAM est abondé par le budget de la Sécurité Sociale, son siège est à Bagnolet.

L’ONIAM a été créé initialement pour :

  • mettre à disposition des CCI les moyens nécessaires à leur fonctionnement,
  • indemniser les victimes d’accidents médicaux non fautifs au titre de la solidarité nationale et des victimes d’infections nosocomiales présentant un déficit fonctionnel permanent supérieur à 25 %,
  • intervenir ensuite des compagnies d’assurances en cas de silence ou de refus d’indemnisation par ces dernières.

L’ONIAM s’est vu confier d’autres missions majeures. Tout d’abord, l’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires au visa de l’article L3111-9 du Code de la Santé Publique. Il s’agit là souvent de victimes de sclérose en plaques et de myofasciite à macrophages ensuite des vaccins hépatite B.

L’ONIAM s’est vu aujourd’hui attribuer l’indemnisation des victimes du virus de l’hépatite C, de l’hépatite B ou du virus T-lymphotropique humain.

L’Office est aussi chargé de l’indemnisation des victimes du MEDIATOR® selon une procédure spécifique.

Enfin l’ONIAM, dans le cadre de sa mission d’indemnisation, se fonde sur le barème référentiel indicatif d’indemnisation, lequel est consultable sur le site de l’ONIAM.